En Wallonie, vous n’êtes pas sans savoir que les installations et activités susceptibles d’avoir un impact sur la santé humaine et sur l’environnement nécessitent au préalable l’obtention d’un permis d’environnement pour pouvoir être exploités. Par ailleurs, lorsque le projet visé requiert un permis d’urbanisme, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement intègre ces demandes spécifiques en instituant un régime de permis unique. La Cellule Environnement a décidé de dédier un « 90 minutes pour l’environnement » à cette thématique « urbanistique » qui touche les projets d’un grand nombre d’entreprises wallonnes.

Lors de cette séance, Benoît GERVASONI (Attaché | Responsable de service à la DGO4 – Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme | Cellule aménagement-environnement) répondra notamment aux questions suivantes :

•     Quand faut-il un permis d’urbanisme ou unique (faits générateurs, exceptions)?
•     Quelles sont les autorités compétentes qui octroient les permis unique ?
•     Quels sont les informations et les documents à joindre à la demande (plans, cartes, attestation d’architecte… sous quels formats et avec quelles indications) ?
•     Quelle est la procédure de délivrance des permis uniques et quels sont les délais associés ?
•     Quelles sont les modalités de recours ?
•     Quels sont les effets du permis unique?
•     Quels sont les liens importants avec d’autres législations (EIE, décret voiries…)

A la suite de l’exposé, vous pourrez poser vos questions pratiques à l’intervenant et échanger avec les autres participants.

Cette session se tiendra le mercredi 23 mars 2016 de 12h00 à 14h00 dans les locaux de l’UWE (un léger lunch sandwiches est prévu).

Programme

• 12h00 : Accueil sandwiches
• 12h30 : Présentation de Benoît GERVASONI
• 13h15 : Séance questions-réponses
• 14h00 : Fin

Inscription (gratuite mais obligatoire avant le 18/03) au moyen du formulaire en ligne.

Organisé par la Cellule Environnement de l’UWE, le cycle de séminaires  » 90 Minutes pour l’Environnement  » a comme objectifs de créer des échanges sous forme de partages d’expériences et de vous informer grâce à des cas concrets d’entreprises ou à des exposés de personnes ressources.