Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par la réglementation relative au permis d’environnement et/ou vous avez besoin de conseils pour remplir un formulaire de demande ? La Cellule Environnement d’AKT for Wallonia peut vous aider dans vos démarches !
Connu anciennement sous le nom de permis d’exploiter, le permis d’environnement est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie.
En fonction de l’impact environnemental des diverses installations et activités concernées, la classe du permis, la procédure d’obtention et la durée de validité diffèrent. On parle de demande de permis d’environnement pour les établissements de classe 1 ou 2 (validité de 20 ans) et de déclaration pour les établissements de classe 3 (validité de 10 ans). Cette classification est établie par un arrêté du gouvernement wallon[1].
Vous avez besoin d’aide pour introduire ou renouveler une demande de permis d’environnement ?
Nous vous conseillons gratuitement pour vous aider dans vos démarches en :
- Nous déplaçant ½ journée sur le site de votre entreprise pour visiter vos installations et activités ;
- Vous aidant à identifier les installations et activités classées au sens du permis d’environnement (numéros de rubriques) ;
- Vous aidant à bien comprendre la règlementation ainsi que le formulaire de demande de permis (classe 2 et 3) et la procédure qui s’y rapporte ;
- Vous conseillant sur les différents documents à annexer au formulaire de demande ;
- Vous remettant un rapport synthétique reprenant les démarches à effectuer. Vous serez ainsi outillé pour introduire une demande par vous même ou pour faire appel à un bureau d’études/consultant.
Attention, nous ne remplissons pas les formulaires de demande à votre place.
Vous souhaitez avancer en toute autonomie en vous inspirant de nos différents outils ?
Retrouvez dans la « boîte à outils » de notre site différents exemples de formulaires préremplis pour une entreprise fictive (formulaires de permis de classe 2 et 3, ainsi qu’un registre des modifications) mais aussi des exemples de schéma de procédé et de plan descriptif à joindre à votre demande.
Besoin d’aide ? Une question ? Contactez-nous !
Olivier CAPPELLIN
Responsable Cellule Environnement
(Contact pour la Province de Hainaut)
+32 (0)472 04 34 44
olivier.cappellin@akt.be
Laetitia MONTANTE
Conseillère Environnement
(Contact pour les Provinces de Namur, de Luxembourg et du Brabant wallon)
+32 (0)472 04 41 84
laetitia.montante@akt.be
Sophie ORTINI
Conseillère Environnement
(Contact pour la Province de Liège)
+32 (0)472 04 41 85
sophie.ortini@akt.be
[1] Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d’incidences et des installations et activités classées (M.B. 21.09.2002 – err. 04.10.2002)