Le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 2 a été
modifié récemment. Outre l’actualisation des terminologies relatives au
CoDT, certaines questions ont été ajoutées ou modifiées. Ainsi, en page
22, au point IV.3. il est dorénavant demandé d’évaluer l’effet du projet
sur la santé humaine. De même, en page 24, un nouveau cadre VI
justifiant les choix et l’efficacité des mesures paliatives ou
protectrices éventuelles ou de l’absence de ces mesures a fait son
apparition.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces cadres doivent être
complétés sans quoi le dossier de demande serait consiédé comme
incomplet et irrecevable!
Pour vous aider dans vos démarches nous avons donc actualisé notre exemple de formulaire de demande de permis d’environnement de Classe 2 complété pour une entreprise fictive.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos pages relatives au permis d’environnement ou à contacter les Conseillers de la Cellule Environnement de l’UWE.