Un établissement de lavage de véhicules n’utilisant pas de nettoyeur haute pression (lavage manuel) est-il soumis à la réglementation relative au permis d’environnement ?

La réponse est oui!

Le premier réflexe est de se tourner vers la rubrique 50.20.01.01 qui couvre les installations de car-wash équipées d’un nettoyeur haute pression. Mais l’établissement en question ne dispose pas de cet équipement, ce n’est donc pas la bonne rubrique.

La règlementation associe par contre l’action de « laver » à celle « d’entretenir », de sorte que cette activité de lavage manuel relève de la rubrique 50.20.01.01 (classe 3) dont l’intitulé est : « Entretien et/ou réparation de véhicules à moteur, lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à 3 ».

L’exploitant est donc tenu de déclarer cette activité à la Commune et sera tenu de respecter les conditions intégrales s’y rapportant.

Pour en savoir plus sur le permis d’environnement consultez les pages de notre site qui y sont consacrées.