Le Code du Développement Territorial (CoDT), la nouvelle législation rassemblant l’ensemble des règles applicables en matière d’aménagement du territoire en Wallonie, est entré en vigueur le 1er juin 2017. En comparaison à l’ancien code (CWATUP), le CoDT promeut une simplification et une accélération des procédures afin de permettre aux entreprises de concrétiser leurs projets d’urbanisme dans les meilleures conditions.

• Mais qu’en est-il en pratique ?
• Quelles sont les implications de cette règlementation sur les permis d’environnement et les permis uniques ?
• Les démarches pour l’introduction d’une demande de permis vont-elles changer?

Afin de répondre à toutes vos interrogations, la Cellule Environnement de l’UWE a organisé quatre séances d’information sur ce sujet. A cette occasion, Samuël Saelens, conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité de l’UWE nous a fait part des principaux changements que le CoDT induira pour les entreprises vis-à-vis du CWATUP.

Présentation

• CoDT : Principaux changements pour les entreprises (Samuël Saelens)

Informations utiles

• Site web de référence : http://codt.wallonie.be
• Intégralité du Code du Développement Territorial [pdf 1 Mo]
  A partir de la page 178 (Art.R.IV.1-1.) vous retrouverez le tableau des actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.
  La définition de la « modification sensible du relief du sol » se trouve aux pages 206-207 (Art.R.IV.4-3.).

Brochure UWE

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