En Wallonie, vous n’êtes pas sans savoir que les installations et activités susceptibles d’avoir un impact sur la santé humaine et sur l’environnement nécessitent au préalable l’obtention d’un permis d’environnement pour pouvoir être exploités. Par ailleurs, lorsque le projet visé requiert un permis d’urbanisme, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement intègre ces demandes spécifiques en instituant un régime de permis unique. La Cellule Environnement a décidé de dédier un « 90 minutes pour l’environnement » à cette thématique « urbanistique » qui touche les projets d’un grand nombre d’entreprises wallonnes.

Lors de cette séance, ce sont 35 participants qui sont venus écouter Benoît GERVASONI (Attaché | Responsable de service à la DGO4 – Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme | Cellule aménagement-environnement) qui, à travers sa présentation, a notamment répondu aux questions suivantes :

•     Quand faut-il un permis d’urbanisme ou unique (faits générateurs, exceptions)?
•     Quelles sont les autorités compétentes qui octroient les permis unique ?
•     Quels sont les informations et les documents à joindre à la demande (plans, cartes, attestation d’architecte… sous quels formats et avec quelles indications) ?
•     Quelle est la procédure de délivrance des permis uniques et quels sont les délais associés ?
•     Quelles sont les modalités de recours ?
•     Quels sont les effets du permis unique?
•     Quels sont les liens importants avec d’autres législations (EIE, décret voiries…)

Présentation

• Le permis unique…dans quel cas? (Benoît GERVASONI, DG04)