Un sous-traitant réalise des travaux sur le site de mon entreprise et génère des déchets dangereux. Qui doit tenir compte de ces déchets dans sa déclaration annuelle de production et de détention de déchets dangereux? Le sous-traitant ou le responsable du site?

C’est à l’entreprise sur le site de laquelle les travaux sont réalisés que revient l’obligation de procéder à la déclaration de ces déchets dangereux.

Pour rappel, tout producteur et détenteur de déchets dangereux (y compris les PCB/PCT) ou de minimum 500 l d’huile usagée est tenu de procéder à la déclaration de ces déchets auprès de l’Office Wallon des Déchets (OWD). Cette déclaration doit être réalisée pour le 31 mars de chaque année.

Un déchet est considéré comme dangereux à partir du moment où il est mentionné comme tel dans le catalogue wallon des déchets (voir AGW du 10 juillet 1997) ou s’il présente une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III de l’arrêté cité ci-avant.

Formulaire de déclaration

Pour faire cette déclaration, l’entreprise doit compléter le modèle présenté sur le site du SPW ou transmettre à l’Office Wallon des Déchets tout autre support à condition que les informations figurant dans le modèle se retrouvent dans ces documents.