Le nouveau décret sols wallon : quels changements ?
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Jun 18
Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, adopté par le Parlement wallon le 28 février 2018, a été publié au Moniteur Belge le 22 mars dernier. Il entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2019.
Il s’agit d’un texte législatif de première importance pour l’environnement, la santé des wallons ainsi que pour le développement économique de la Wallonie.
Une des mesures emblématiques de ce décret concerne la révision des objectifs d’assainissement. Mais d’autres nouveautés concernent aussi la simplification majeure dans les procédures et la banque de données de l’état des sols (BDES).
La Cellule Environnement souhaite donc faire le point sur la manière dont cette réglementation s’appliquera sur le terrain et sur l’impact qu’elle aura au niveau des entreprises.
- Quels sont les enjeux de ce décret pour la Wallonie ?
- Quelles sont les axes majeurs de la réforme ?
- En quoi les entreprises seront-elles impactées ?
Programme
| 8h30 | Accueil café |
| 8h50 | Mot d’accueil par Olivier de WASSEIGE (Administrateur délégué de l’UWE) |
| 9h00 | Les 8 axes majeurs de la réforme et les perspectives par Michaël GAUX et Jean-Marc ALDRIC (Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio) |
| 9h30 | La Banque de Données de l’Etat des Sols par Esther GOIDTS (SPW – Direction de la Protection des Sols) |
| 10h00 | Les éléments générateurs des obligations du décret sols et les nouvelles procédures par Bénédicte DUSART (SPW – Direction de l’Assainissement des Sols) |
| 10h30 | Pause café |
| 10h55 | Table-ronde couplée avec des questions de la salle Animation par André LEBRUN (UWE) : – Michaël GAUX (Cabinet du Ministre) – Bénédicte DUSART (SPW) – Esther GOIDTS (SPW) – Olivier PONZODA (FEDEXSOL) – Emmanuel COLLA (SPAQuE) – Kim Eric MÖRIC ou Céline ESTAS (DLA PIPER) |
| 12h25 | Intervention du Ministre de l’Environnement, Carlo DI ANTONIO (ou son représentant) |
| 12h35 | Mot de conclusion par André LEBRUN (Directeur du département environnement de l’UWE) |
| 12h45 | Lunch et espaces d’échanges |
| 14h00 | Fin |
Inscription
Les inscriptions sont clôturées. La capacité d’accueil maximum de la salle a été atteinte. Si vous souhaitez figurer sur une liste d’attente merci d’envoyer un email à environnement@uwe.be et nous vous contacterons en cas de désistement de l’un des participants.
Adresse du jour
Auditoires des Moulins de Beez
Rue Moulins de Meuse 4
5000 BEEZ (NAMUR)
Plan d'accès