Peut-on retirer une demande de permis d’environnement introduite à l’administration ?

Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement est muet sur ce point. La pratique est pourtant admise.

Il est possible d’interrompre la procédure et de retirer sa demande, mais comment procéder?

Il faut formaliser le retrait de la demande en adressant un courrier recommandé au fonctionnaire technique en charge du dossier. Dans ce courrier, doivent être précisés:

• l’objet du dossier,
• la date d’introduction du dossier,
• et les motivations du retrait.

Nous vous conseillons de prendre contact, avant l’envoi du courrier recommandé, avec l’administration et le fonctionnaire technique afin d’expliquer oralement les motivations de retrait.