Jusqu’ici, dans les faits, il n’y avait aucune obligation pour les entreprises wallonnes de réaliser des études de sol, et si nécessaire, d’entreprendre un assainissement. Cette situation va changer dès le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, adopté par le Parlement wallon le 28 février 2018 et publié au Moniteur Belge le 22 mars dernier.

Il s’agit d’un texte législatif de première importance pour l’environnement, la santé des wallons ainsi que pour le développement économique de la Wallonie.

La révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts et d’assurer une certaine proportionnalité est une des mesures emblématiques de ce décret.

Pour comprendre les nouvelles mesures du décret sol, la fédération sectorielle AGORIA a publié les cinq articles suivants résumant les mesures de manière claire et concise :

• Partie I : Les nouveaux faits générateurs
• Partie II : Les nouveaux objectifs d’assainissement
• Partie III : La banque de données de l’état des sols (BDES)
• Partie IV : Les procédures pour les études de sol
• Partie V : Les procédures pour les projets d’assainissement

Source: www.agoria.be