Une entreprise qui transporte elle-même ses déchets est-elle soumise à la réglementation relative au transport de déchets?

La réponse est oui!

Que ce soit pour déplacer des déchets d’un chantier vers le site de l’entreprise, de l’entreprise vers un centre de traitement ou de tout lieu vers un autre lieu, ces déplacements sont considérés comme des « transports de déchets » et doivent dès lors répondre aux obligations qui s’y rapportent.

Ainsi :

• l’entreprise qui transporte des déchets non-dangereux doit être enregistrée auprès de l’Administration wallonne.
• l’entreprise qui transporte des déchets dangereux doit être agréée par l’Administration wallonne.

Les formulaires de demande d’enregistrement et/ou d’agrément sont disponibles ici.

Pour en savoir plus sur les obligations liées aux déchets, consultez les pages de notre site qui y sont consacrées.