La répartition des compétences
En Belgique, au fil des réformes institutionnelles (datant de 1980, 1988 et 1993), les pouvoirs législatif et exécutif touchant à l'environnement sont progressivement passés du niveau fédéral au niveau régional.
La politique de l’environnement relève aujourd’hui de la compétence exclusive des Régions en ce qui concerne :
- l'environnement au sens strict, comprenant la protection du sol, du sous-sol, de l'eau et de l'air contre les pollutions; la lutte contre le bruit; la politique des déchets; les établissements classés (et la délivrance des permis d'environnement et permis uniques); la production et la distribution d'eau; la collecte et l'assainissement des eaux usées; …
- la rénovation rurale et la conservation de la nature, comprenant le remembrement de biens ruraux, les zones d'espaces verts, la nature, les forêts, la chasse, la pêche, ...
- l'aménagement du territoire qui recouvre l'urbanisme, la rénovation des sites d'activité économique désaffectés, les monuments et sites, …
- la politique économique, comprenant l'aide à l'expansion économique, la politique des débouchés et des exportations, l'exploitation des richesses naturelles
- l'agriculture
- l'énergie, qui comprend notamment les sources nouvelles d'énergie, la récupération d'énergie, l'utilisation rationnelle de l'énergie
- le transport
Dans le domaine de l'environnement, l'Etat fédéral ne demeure compétent que pour les matières qui lui sont explicitement réservées :
- l'établissement de normes de produits lors de la mise sur le marché (compositions carburants, labels, réglementations des performances des équipements électroménagers ou industriels)
- la protection contre les radiations ionisantes
- le transit des déchets
Il conserve aussi certaines compétences en matière d'énergie (sécurité d’approvisionnement énergétique, énergie nucléaire) et de santé publique ainsi qu'en ce qui concerne la protection des travailleurs à l'intérieur des établissements classés et le contrôle sur les eaux et mers territoriales.
En Belgique, les leviers de l'environnement et a fortiori du développement durable se trouvent donc répartis entre différents niveaux de pouvoir. Mais, les lois spéciales de réformes institutionnelles ont prévu des procédures obligatoires de concertation et d'association et un mécanisme au travers duquel celles-ci peuvent se concrétiser : l'accord de coopération. De plus, la conférence interministérielle de l'environnement continue à jouer son rôle de forum de rencontre entre les différents départements, de lieux d'échange et d'intégration des politiques, notamment en vue d'établir des positions communes sur les initiatives européennes.
Le Service Public de Wallonie (SPW)
La Wallonie dispose d’un Parlement, élu directement par les citoyens depuis 1995, et d’un Gouvernement qui met en oeuvre la politique wallonne dans les domaines qui sont de sa compétence.
Pour remplir leurs missions, les ministres régionaux se font aider par le Service Public de Wallonie (SPW) mais aussi par un certain nombre de sociétés à finalité publique et d’organismes d’intérêt public (OIP) dont la mission est de soutenir (soutien scientifique, technique, financier ou logistique) ou d’exécuter certaines politiques spécifiques portées par le Gouvernement (SPGE , …) ou encore d’apporter une expertise spécifique dans l’aide à la gouvernance (CESW , ...).
L'Administration wallonne, le SPW, comprend un secrétariat général (SG), une direction générale transversale (DGT) et sept directions générales opérationnelles (DGO). Les directions générales opérationnelles sont chargées de la gestion de matières et de compétences spécifiques, en lien direct avec les besoins et les attentes des citoyens, des entreprises, des associations et des pouvoirs locaux. Chacune des directions générales compte plusieurs départements, eux-mêmes subdivisés en directions.
Les deux DGO qui sont principalement concernées par la thématique environnementale sont :
- La Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO 3)
- La Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO 4)
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Interview réalisée dans le cadre du colloque du 2 décembre 2014 organisé à l’occasion des 20 ans de la Cellule des Conseillers en Environnement de l’UWE : |
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Le PLAN MARSHALL 4.0 : un nouveau plan pour la Wallonie
Le Plan Marshall 4.0 est le nom du nouveau plan de redéploiement économique de la Wallonie qui succède au Plan Marshall (2005-2009) et au Plan Marshall 2.vert (2009-2014). Ce Plan Marshall 4.0 entend recentrer les priorités de ce programme de redéploiement économique initié il y a 10 ans autour de l'économie numérique et de l'économie circulaire afin de renforcer l'attractivité économique du territoire wallon.
L'économie circulaire y est clairement mise à l'honneur. Essayant autant que possible de reproduire le fonctionnement cyclique des écosystèmes, elle préconise la diminution de la consommation des matières premières et des sources d'énergies non renouvelables et favorise le recyclage, l'écologie industrielle et l'éco-conception.
A CONSULTER :
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Cette publication s'inscrit dans la lignée des rapports sur l'état de l'environnement, édités par la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) depuis 1992 et des Tableaux de Bord de l'Environnement wallon (TBE). |
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Le bilan environnemental des entreprises en Wallonie Ce site rassemble un large éventail d'informations qualitatives et chiffrées, relatives à une série de paramètres socio-économiques et environnementaux permettant d'établir un bilan environnemental des entreprises en Wallonie. L'approche mise en oeuvre pour chaque (sous-)secteur est basée sur une analyse des flux d'entrée (matières, énergie, ...) et de sortie (produits finis, émissions, déchets, ...) des différents processus de production. |
